Qu’est-ce que le Diagnostic Électrique ?
Le diagnostic électrique, ou état de l’installation intérieure d’électricité, est une évaluation des risques électriques pouvant compromettre la sécurité des occupants d’un logement. Il est essentiel pour prévenir les risques d’incendie et d’électrocution, et fait partie des diagnostics réglementés par le code de la construction et de l’habitation. En France, plus de 80 000 accidents d’origine électrique sont recensés chaque année, ce qui justifie l’importance de ce diagnostic pour moderniser et sécuriser le parc immobilier.
Comment se Déroule un Diagnostic Électricité ?
Le diagnostic électrique, encadré par la norme FD C 16-600, comprend une visite sur place d’une à deux heures. Le propriétaire doit faciliter l’accès au logement et à ses dépendances et fournir les documents nécessaires tels que le titre de propriété, le règlement de copropriété et les plans éventuels.
Le diagnostic couvre l’ensemble de l’installation électrique, depuis l’appareil général de commande et de protection jusqu’aux socles des prises de courant. Le diagnostiqueur vérifie près d’une centaine de points de contrôle pour s’assurer que l’installation ne présente aucun danger, notamment :
- Appareil général de commande et de protection.
- Dispositif différentiel de sensibilité approprié.
- Protection contre la surintensité pour chaque circuit.
- Liaison équipotentielle dans les pièces d’eau.
- Matériels électriques inadaptés.
- Risques de contact direct avec des éléments sous tension.
- Conducteurs non protégés.
Qui Peut Réaliser un Diagnostic Électricité ?
Le diagnostic électrique doit être réalisé par un professionnel certifié, disposant d’une formation reconnue et actualisée. Ce diagnostiqueur doit être accrédité par un organisme agréé par le COFRAC et doit posséder une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Pour garantir son indépendance, le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien personnel ou professionnel avec le propriétaire.
Quand le Diagnostic Électrique est-il Obligatoire ?
Le diagnostic électrique est obligatoire pour toute vente de maison ou d’appartement dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) et présenté à l’acquéreur lors de la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente. Réaliser ce diagnostic en amont permet de corriger d’éventuelles anomalies et d’éviter des poursuites judiciaires pour vice caché.
Le Rapport de Diagnostic Électricité
À l’issue de la visite, le diagnostiqueur remet un rapport détaillant :
- Les anomalies constatées, avec leur description et leur localisation.
- L’inventaire des parties de l’installation non diagnostiquées pour difficultés d’accès.
- La liste des points de contrôle réalisés.
- Les risques encourus en fonction des anomalies identifiées.
Le diagnostic électrique n’entraîne aucune obligation directe de travaux, mais le propriétaire reste responsable de la sécurité des occupants. En cas d’accident, sa responsabilité peut être engagée.
Durée de Validité
Validité de 3 ans.
Si l’installation a été mise à jour et qu’un certificat de conformité a été délivré par un organisme agréé, ce certificat peut remplacer le diagnostic pour une durée de 3 ans.
❓FAQ diagnostics Lormont
Tout ce que vous devez savoir sur nos diagnostics
La durée dépend du type de diagnostic et de la taille du bien, mais en général, il faut prévoir entre 30 minutes et 2 heures.
Vous recevez votre rapport complet sous 24 à 48h maximum après l’intervention, souvent le jour même.
Oui, certains diagnostics (Amiante, Électricité, Plomb, Loi Boutin…) sont obligatoires avant toute mise en location, sous peine de sanctions.
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